En vigueur depuis le 21 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension pour un accord sur les indemnités
Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Bretagne sera soumis au ministre pour extension.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.