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Indemnités de petits déplacements (Bretagne)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 21 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités forfaitaires pour les déplacements des ouvriers du bâtiment en Bretagne

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Bretagne peuvent recevoir des indemnités forfaitaires pour leurs repas, transports et trajets, car ils doivent souvent se déplacer pour leur travail.

Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des et 12 février 1991, concernant les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :
― indemnité de repas ;
― indemnité de frais de transport ;
― indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l'échelon de la région.

En vigueur depuis le 21 mars 2007

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bretagne

Résumé. Un accord en Bretagne précise les règles d'indemnisation des ouvriers du bâtiment pour leurs petits déplacements, avec des détails sur les zones et les repas.

Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII.1 des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après.
Zones circulaires concentriques :
Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en 2 sous-zones, de 0 à 4 km et de 4 à 10 km.
Indemnité de repas :
L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 km, et bénéficie, en outre, en milieu de journée, d'un temps de pause au moins égal à 1 h 30, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits, et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants.

En vigueur depuis le 21 mars 2007

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Indemnités de petits déplacements en Bretagne (2007-2008)

Résumé. En Bretagne, entre avril 2007 et mars 2008, les ouvriers du bâtiment reçoivent des indemnités pour leurs repas et déplacements, calculées selon la distance parcourue.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 :
I. - Indemnité de repas : 8,20 €.
II. - Indemnité frais de transport :

ZONE DISTANCE
(en kilomètres)
MONTANT
de l'indemnité
1 de 0 à 4 0,42
1 de 4 à 10 2,11
2 de 10 à 20 4,19
3 de 20 à 30 5,74
4 de 30 à 40 7,35
5 de 40 à 50 8,96
III. - Indemnité de trajet :

ZONE DISTANCE
(en kilomètres)
MONTANT
de l'indemnité
1 de 0 à 4 0,39
1 de 4 à 10 1,28
2 de 10 à 20 1,77
3 de 20 à 30 2,66
4 de 30 à 40 3,71
5 de 40 à 50 4,44

Ces montants prenant effet au 1er avril 2007, ils resteront en application jusqu'au 31 mars 2008.

En vigueur depuis le 21 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension pour un accord sur les indemnités

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Bretagne sera soumis au ministre pour extension.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2007

Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
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