Indemnités de petits déplacements (Bretagne)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 :
I. - Indemnité de repas : 8,20 €.
II. - Indemnité frais de transport :

ZONE DISTANCE
(en kilomètres)
MONTANT
de l'indemnité
1 de 0 à 4 0,42
1 de 4 à 10 2,11
2 de 10 à 20 4,19
3 de 20 à 30 5,74
4 de 30 à 40 7,35
5 de 40 à 50 8,96
III. - Indemnité de trajet :

ZONE DISTANCE
(en kilomètres)
MONTANT
de l'indemnité
1 de 0 à 4 0,39
1 de 4 à 10 1,28
2 de 10 à 20 1,77
3 de 20 à 30 2,66
4 de 30 à 40 3,71
5 de 40 à 50 4,44

Ces montants prenant effet au 1er avril 2007, ils resteront en application jusqu'au 31 mars 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Bretagne (2007-2008)

Résumé. En Bretagne, entre avril 2007 et mars 2008, les ouvriers du bâtiment reçoivent des indemnités pour leurs repas et déplacements, calculées selon la distance parcourue.

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 :
I. - Indemnité de repas : 8,20 €.
II. - Indemnité frais de transport :

ZONE DISTANCE
(en kilomètres)
MONTANT
de l'indemnité
1 de 0 à 4 0,42
1 de 4 à 10 2,11
2 de 10 à 20 4,19
3 de 20 à 30 5,74
4 de 30 à 40 7,35
5 de 40 à 50 8,96
III. - Indemnité de trajet :

ZONE DISTANCE
(en kilomètres)
MONTANT
de l'indemnité
1 de 0 à 4 0,39
1 de 4 à 10 1,28
2 de 10 à 20 1,77
3 de 20 à 30 2,66
4 de 30 à 40 3,71
5 de 40 à 50 4,44

Ces montants prenant effet au 1er avril 2007, ils resteront en application jusqu'au 31 mars 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2007

Source : Légifrance