Indemnités de petits déplacements (Alsace)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puissent bénéficier des dispositions de ce texte.

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En vigueur depuis le 11 mai 2007

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Extension demandée pour les indemnités de petits déplacements en Alsace

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord pour que tous les ouvriers du bâtiment en Alsace puissent bénéficier des indemnités de petits déplacements.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puissent bénéficier des dispositions de ce texte.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007

Source : Légifrance