En vigueur depuis le 11 mai 2007
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Extension demandée pour les indemnités de petits déplacements en Alsace
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puissent bénéficier des dispositions de ce texte.