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Indemnités de petits déplacements (Alsace)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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(1) Texte étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté du 5 novembre 2007, art. 1er).

En vigueur depuis le 11 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et indemnités des ouvriers du bâtiment en Alsace

Résumé. Un accord fixe les salaires et indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment en Alsace à partir du 1er juin 2007.

En application des articles 8.18 et 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux et les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juin 2007.

En vigueur depuis le 11 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Alsace

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Alsace, avec des montants différents selon leur niveau et position.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe à 295,33 € ;
― la valeur du point à 5,80 €.
La valeur du salaire mensuel minimal applicable au coefficient 150 étant fixée en valeur absolue à 1 258,86 €.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimal pour 35 heures

TAUX

horaire

Niveau I
Ouvriers d'exécution
― Position 1 150 1 258,86 8,30
― Position 2 170 1 281,53 8,45
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 368,53 9,02
NIVEAU III
Compagnons professionnels
― Position 1 210 1 513,53 9,98
― Position 2 230 1 629,53 10,74
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
― Position 1 250 1 745,53 11,51
― Position 2 270 1 861,53 12,27

En vigueur depuis le 11 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de petits déplacements en Alsace

Résumé. En Alsace, les ouvriers du bâtiment reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉS
de repas
INDEMNITÉS
de transport
INDEMNITÉS
de trajet
I (10 km) 7,90 2,04 1,32
II (20 km) 7,90 2,72 2,47
III (30 km) 7,90 3,71 3,35
IV (40 km) 7,90 5,08 4,60
V (50 km) 7,90 6,17 5,59

En vigueur depuis le 11 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'article précise que l'accord sur les indemnités de petits déplacements en Alsace doit être déposé au ministère du travail.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

En vigueur depuis le 11 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension demandée pour les indemnités de petits déplacements en Alsace

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord pour que tous les ouvriers du bâtiment en Alsace puissent bénéficier des indemnités de petits déplacements.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puissent bénéficier des dispositions de ce texte.

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007

Indemnités de petits déplacements (Alsace)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5