En vigueur depuis le 5 décembre 2018
Les termes « après 1 année de présence » mentionnés à l'alinéa 1 de l'article 4.4.3, paragraphe 3 intitulé « Indemnités de licenciement » sont remplacés par les termes « après 8 mois d'ancienneté ».
Indemnités de licenciement
Les termes « après 1 année de présence » mentionnés à l'alinéa 1 de l'article 4.4.3, paragraphe 3 intitulé « Indemnités de licenciement » sont remplacés par les termes « après 8 mois d'ancienneté ».
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En vigueur depuis le 5 décembre 2018
Les termes « après 1 année de présence » mentionnés à l'alinéa 1 de l'article 4.4.3, paragraphe 3 intitulé « Indemnités de licenciement » sont remplacés par les termes « après 8 mois d'ancienneté ».
En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2018
Source : Légifrance