En vigueur depuis le 8 février 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de départ à la retraite
L'article 4.4.4.4 de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de départ à la retraite, à l'initiative du salarié, dans le cadre des dispositions légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la retraite égale à l'indemnité de licenciement pour motif personnel et calculée dans les mêmes conditions. »