Indemnité de transport

Article 3

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Article 3

L'ancien article 7 intitulé « Application » devient l'article 8.
La rédaction du 2e alinéa de l'article 8 « Application » est modifiée de la façon suivante :
« Les dispositions de l'article 6 “ Montant de l'indemnité mensuelle en 2018 ” entreront en vigueur le 1er janvier 2018, au plus tôt et sous réserve de leur extension. Si l'extension intervenait postérieurement, l'article 6 entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'ancien article 7 intitulé « Application » devient l'article 8.
La rédaction du 2e alinéa de l'article 8 « Application » est modifiée de la façon suivante :
« Les dispositions de l'article 6 “ Montant de l'indemnité mensuelle en 2018 ” entreront en vigueur le 1er janvier 2018, au plus tôt et sous réserve de leur extension. Si l'extension intervenait postérieurement, l'article 6 entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. »

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance