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Indemnité de transport

à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Il est créé un nouvel article 6 intitulé « Montant de l'indemnité mensuelle en 2018 » rédigé ainsi :
« Pour les salariés concernés effectuant plus de 104 heures par mois le montant de l'indemnité est fixé à cinq et demi (5,5) du minimum garanti (MG).
Pour les salariés concernés effectuant 104 heures et moins par mois, l'indemnité de transport est calculée pro rata temporis de leur temps de travail par rapport à un temps plein.
L'indemnité de transport est revalorisée chaque 1er janvier en fonction du minimum garanti en vigueur à cette date. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'ancien article 6 intitulé « Principe de non-cumul » devient l'article 7.
Sa rédaction reste inchangée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'ancien article 7 intitulé « Application » devient l'article 8.
La rédaction du 2e alinéa de l'article 8 « Application » est modifiée de la façon suivante :
« Les dispositions de l'article 6 “ Montant de l'indemnité mensuelle en 2018 ” entreront en vigueur le 1er janvier 2018, au plus tôt et sous réserve de leur extension. Si l'extension intervenait postérieurement, l'article 6 entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Indemnité de transport
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4