En vigueur depuis le 1 janvier 2018
L'ancien article 6 intitulé « Principe de non-cumul » devient l'article 7.
Sa rédaction reste inchangée.
Indemnité de transport
L'ancien article 6 intitulé « Principe de non-cumul » devient l'article 7.
Sa rédaction reste inchangée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2018
L'ancien article 6 intitulé « Principe de non-cumul » devient l'article 7.
Sa rédaction reste inchangée.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance