Indemnité de transport

Article 2

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Article 2

L'ancien article 6 intitulé « Principe de non-cumul » devient l'article 7.
Sa rédaction reste inchangée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'ancien article 6 intitulé « Principe de non-cumul » devient l'article 7.
Sa rédaction reste inchangée.

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