Indemnité de transport

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Une indemnité mensuelle de transport est versée selon les modalités fixées ci-après à tout salarié remplissant les conditions définies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de transport pour les salariés

Résumé. Les salariés peuvent recevoir une indemnité mensuelle pour leurs transports, selon certaines règles.

Une indemnité mensuelle de transport est versée selon les modalités fixées ci-après à tout salarié remplissant les conditions définies.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2002

Source : Légifrance