En vigueur depuis le 23 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de transport pour les salariés
Résumé. Les salariés peuvent recevoir une indemnité mensuelle pour leurs transports, selon certaines règles.
Une indemnité mensuelle de transport est versée selon les modalités fixées ci-après à tout salarié remplissant les conditions définies.