Indemnité de transport

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Le présent accord annule et remplace l'article 4 du chapitre II de l'accord du 10 novembre 1998 sur le temps de travail.

Les parties signataires précisent que cet accord entre dans le cadre de la plate-forme sociale du 15 novembre 2001 qui recherche le meilleur équilibre entre les différents thèmes à traiter.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2002

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Modification d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un nouvel accord remplace une partie d'un ancien accord sur le temps de travail pour mieux équilibrer les thèmes à traiter.

Le présent accord annule et remplace l'article 4 du chapitre II de l'accord du 10 novembre 1998 sur le temps de travail.

Les parties signataires précisent que cet accord entre dans le cadre de la plate-forme sociale du 15 novembre 2001 qui recherche le meilleur équilibre entre les différents thèmes à traiter.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2002

Source : Légifrance