En vigueur depuis le 23 janvier 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur le temps de travail
Le présent accord annule et remplace l'article 4 du chapitre II de l'accord du 10 novembre 1998 sur le temps de travail.
Les parties signataires précisent que cet accord entre dans le cadre de la plate-forme sociale du 15 novembre 2001 qui recherche le meilleur équilibre entre les différents thèmes à traiter.