Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Modification des indemnités de départ en retraite
Les articles 4 de l'annexe III et 4 A de l'annexe IV à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 relatifs à l'indemnité de départ en retraite du personnel non cadre et cadre sont supprimés et remplacés par une annexe spécifique « Indemnité de départ en retraite personnel cadre et non cadre ».