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Annexe IV : Régime de prévoyance du personnel cadre

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 9 mai 1986 au jeudi 30 juin 2022

Annexe IV : Régime de prévoyance du personnel cadre
Personnel concerné
Régime de prévoyance
Garantie de salaire - Incapacité de travail, invalidité
Indemnité de départ en retraite
Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive
Maintien de la garantie en cas de décès