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Annexe IV : Régime de prévoyance du personnel cadre
Abrogé1 juillet 2022
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Personnel concerné
Abrogé1 juillet 2022Régime de prévoyance
Abrogé1 juillet 2022Garantie de salaire - Incapacité de travail, invalidité
Abrogé1 juillet 2022Indemnité de départ en retraite
Abrogé1 juillet 2022Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive
Abrogé1 juillet 2022Maintien de la garantie en cas de décès
Abrogé1 juillet 2022Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 9 mai 1986 au jeudi 30 juin 2022
Annexe IV : Régime de prévoyance du personnel cadre
Personnel concerné
Régime de prévoyance
Garantie de salaire - Incapacité de travail, invalidité
Indemnité de départ en retraite
Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive
Maintien de la garantie en cas de décès