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Indemnité de départ en retraite

relatif à l'indemnité de départ en retraite

Abrogé1 juillet 2022
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Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de départ en retraite

Résumé. La convention collective des entreprises de fruits et légumes modifie les règles d'indemnité de départ à la retraite pour les employés et cadres.

Les articles 4 de l'annexe III et 4 A de l'annexe IV à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 relatifs à l'indemnité de départ en retraite du personnel non cadre et cadre sont supprimés et remplacés par une annexe spécifique « Indemnité de départ en retraite personnel cadre et non cadre ».

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Nouvel avenant sur les indemnités de départ à la retraite

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de départ à la retraite pour les employés et cadres entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2009.

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification des indemnités de départ en retraite dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnité de départ en retraite pour les employés et cadres, en supprimant les anciens articles et en les remplaçant par une nouvelle annexe.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification et résiliation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé avec un préavis de 3 mois, et de nouvelles négociations doivent commencer rapidement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. L'accord pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
Les modalités de dénonciation sont fixées aux articles L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13, L. 2261-14 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au jeudi 30 juin 2022

Indemnité de départ en retraite
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Article 3
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