En vigueur depuis le 13 juin 1995
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prestations et cotisations dans le régime de prévoyance
Au regard de ce rapport, les partenaires sociaux informeront au plus tôt l'institution de prévoyance CIRCO RIPS-Prévoyance des aménagements qu'ils entendraient apporter, tant au niveau des prestations qu'au niveau des cotisations.
Toute modification à ce sujet pourra prendre effet en cours d'année, sous réserve naturellement du respect des dispositions de l'article L. 132-7 III du code du travail.