Indemnisation maladie, régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Chaque année, l'institution de prévoyance CIRCO RIPS-Prévoyance établira un rapport à l'attention des partenaires sociaux.

Il comportera tous les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application de l'accord du 16 mai 1986 et à l'étude de l'équilibre financier du régime au regard des prestations prévues.

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En vigueur depuis le 13 juin 1995

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Rapport annuel sur le régime de prévoyance

Résumé. Un rapport annuel est établi pour évaluer l'application d'un accord de prévoyance et l'équilibre financier du régime.

Chaque année, l'institution de prévoyance CIRCO RIPS-Prévoyance établira un rapport à l'attention des partenaires sociaux.

Il comportera tous les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application de l'accord du 16 mai 1986 et à l'étude de l'équilibre financier du régime au regard des prestations prévues.

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En vigueur depuis le mardi 13 juin 1995

Source : Légifrance