En vigueur depuis le 13 juin 1995
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel sur le régime de prévoyance
Chaque année, l'institution de prévoyance CIRCO RIPS-Prévoyance établira un rapport à l'attention des partenaires sociaux.
Il comportera tous les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application de l'accord du 16 mai 1986 et à l'étude de l'équilibre financier du régime au regard des prestations prévues.