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Indemnisation des services d'astreinte et de garde

relatif à l'indemnisation des services d'astreinte et de garde

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En vigueur depuis le 7 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des montants d'indemnisation des astreintes

Résumé. Les montants pour les astreintes et les déplacements non récupérés sont précisés en annexe, avec possibilité de revalorisation si le secteur public hospitalier augmente ses tarifs.

L'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte » est désormais rédigé comme suit :

« Les montants relatifs à l'indemnisation de l'astreinte, des temps travaillés sur rappel pendant une période d'astreinte et des déplacements afférents – et non récupérés – sont précisés en annexe 4, chapitre 1. En cas de revalorisation du montant des astreintes dans le secteur public hospitalier, une demande de financement sera faite par la FNCLCC auprès des pouvoirs publics, afin de permettre une revalorisation de ces montants conventionnels.

Un régime indemnitaire local peut différer de cette rémunération afin de prendre en compte toute particularité locale de l'organisation de la permanence des soins. »

En vigueur depuis le 7 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnisation des gardes sur place pour les praticiens des CLCC

Résumé. Les praticiens des CLCC peuvent travailler jusqu'à 218 jours par an, incluant les gardes sur place, avec une indemnisation forfaitaire précise.

L'article 2.6.3.2.2 « Organisation et indemnisation du service de garde sur place » est désormais rédigé comme suit :

« Pour les praticiens des CLCC devant assurer la continuité des soins et relevant des articles 2.2.1.1, 2.2.1.2 et 2.2.1.3 de la présente convention collective, la durée annuelle du travail pourra être portée, sur la base du volontariat, à 218 jours maximum, comprenant les gardes sur place à assurer dans le centre.

Les modalités de décompte et de suivi des journées ou des demi-journées travaillées au titre des gardes sur place sont fixées dans la limite de la durée légale maximum de 218 jours.

Le temps travaillé pendant les gardes – et non récupéré – ne pourra excéder chaque année le nombre de jours ou demi-jours compris entre la durée annuelle conventionnelle nationale des CLCC (211 jours dont 5 de FMC) ou locale, et la durée annuelle maximale légale de 218 jours dans le respect des règles du repos quotidien.

Les montants relatifs à l'indemnisation forfaitaire des gardes sur place et des déplacements éventuels sont précisés en annexe 4, chapitre 1. En cas de revalorisation du montant des gardes dans le secteur public hospitalier, une demande de financement sera faite par la FNCLCC auprès des pouvoirs publics, afin de permettre une revalorisation de ces montants conventionnels.

Un régime indemnitaire local peut différer de cette indemnité forfaitaire afin de prendre en compte toute particularité locale de l'organisation de la permanence des soins. »

En vigueur depuis le 7 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les indemnités

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités pour les services d'astreinte et de garde entre en vigueur le mois suivant la fin de la période d'opposition, sans date de fin prévue.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 7 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et notification d'un avenant sur les astreintes

Résumé. L'article explique comment et où déposer un accord sur l'indemnisation des services d'astreinte et de garde.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Indemnisation des services d'astreinte et de garde
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4