Indemnisation des services d'astreinte et de garde

Article 1er

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Article 1er

L'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte » est désormais rédigé comme suit :

« Les montants relatifs à l'indemnisation de l'astreinte, des temps travaillés sur rappel pendant une période d'astreinte et des déplacements afférents – et non récupérés – sont précisés en annexe 4, chapitre 1. En cas de revalorisation du montant des astreintes dans le secteur public hospitalier, une demande de financement sera faite par la FNCLCC auprès des pouvoirs publics, afin de permettre une revalorisation de ces montants conventionnels.

Un régime indemnitaire local peut différer de cette rémunération afin de prendre en compte toute particularité locale de l'organisation de la permanence des soins. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Précision des montants d'indemnisation des astreintes

Résumé. Les montants pour les astreintes et les déplacements non récupérés sont précisés en annexe, avec possibilité de revalorisation si le secteur public hospitalier augmente ses tarifs.

L'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte » est désormais rédigé comme suit :

« Les montants relatifs à l'indemnisation de l'astreinte, des temps travaillés sur rappel pendant une période d'astreinte et des déplacements afférents – et non récupérés – sont précisés en annexe 4, chapitre 1. En cas de revalorisation du montant des astreintes dans le secteur public hospitalier, une demande de financement sera faite par la FNCLCC auprès des pouvoirs publics, afin de permettre une revalorisation de ces montants conventionnels.

Un régime indemnitaire local peut différer de cette rémunération afin de prendre en compte toute particularité locale de l'organisation de la permanence des soins. »

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Source : Légifrance