En vigueur depuis le 7 février 2026
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Précision des montants d'indemnisation des astreintes
L'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte » est désormais rédigé comme suit :
« Les montants relatifs à l'indemnisation de l'astreinte, des temps travaillés sur rappel pendant une période d'astreinte et des déplacements afférents – et non récupérés – sont précisés en annexe 4, chapitre 1. En cas de revalorisation du montant des astreintes dans le secteur public hospitalier, une demande de financement sera faite par la FNCLCC auprès des pouvoirs publics, afin de permettre une revalorisation de ces montants conventionnels.
Un régime indemnitaire local peut différer de cette rémunération afin de prendre en compte toute particularité locale de l'organisation de la permanence des soins. »