Indemnisation des services d'astreinte et de garde

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les indemnités

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités pour les services d'astreinte et de garde entre en vigueur le mois suivant la fin de la période d'opposition, sans date de fin prévue.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Source : Légifrance