Indemnisation des services d'astreinte et de garde

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des services d'astreinte et de garde

Résumé. Un accord précise les indemnités pour les gardes et astreintes des médecins dans les centres de lutte contre le cancer.

Le présent avenant vient préciser le fait que les montants visant à indemniser les gardes sur place et les astreintes du personnel médical des centres de lutte contre le cancer, tels que mentionnés à l'annexe 4, chapitre 1 de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, sont fixes par la convention collective.

Le présent avenant porte modification des articles 2.6.3.1.2 et 2.6.3.2.2 de la convention collective nationale (CCN) des CLCC du 1er janvier 1999.

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Préambule