En vigueur depuis le 4 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant sur l'indemnisation de la maternité
Résumé. Un nouvel accord sur l'indemnisation de la maternité sera soumis pour approbation légale.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension, conformément aux dispositions légales.