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Indemnisation de la maternité

relatif à l'indemnisation de la maternité

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En vigueur depuis le 4 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation complémentaire pour les congés maternité dans l'industrie textile

Résumé. Les ouvrières avec plus d'un an d'ancienneté et des salaires au-dessus du plafond de la sécurité sociale recevront une indemnité supplémentaire pour leur congé maternité.

Les dispositions figurant au premier paragraphe de l'article 48. 2 (O) « Indemnisation de la maternité », des dispositions générales et clauses « ouvriers » de la convention collective nationale de l'industrie textile, sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour les ouvrières ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et dont les rémunérations dépassent le plafond de la sécurité sociale, les absences indemnisées par la sécurité sociale au titre de la maternité, à hauteur du salaire plafonné, seront indemnisées à raison de 90 % de la partie des salaires effectifs bruts dépassant le plafond. »

En vigueur depuis le 4 février 2009

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Indemnisation complémentaire pour les femmes ETAM en congé maternité

Résumé. Les femmes ETAM avec au moins un an d'ancienneté et dont le salaire dépasse le plafond de la sécurité sociale recevront une indemnisation supplémentaire de 90% pour la partie excédentaire.

Les dispositions figurant au premier paragraphe de l'article 14. 1 « Maternité » de l'annexe V « Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés » de la convention collective nationale de l'industrie textile sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour les femmes ETAM ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et dont la rémunération dépasse le plafond de la sécurité sociale, les absences indemnisées par la sécurité sociale au titre de la maternité, à hauteur du salaire plafonné, seront indemnisées à raison de 90 % de la partie du traitement effectif brut dépassant le plafond. »

En vigueur depuis le 4 février 2009

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Indemnisation complémentaire pour les cadres en congé maternité

Résumé. Les femmes cadres dans l'industrie textile avec plus d'un an d'ancienneté et un salaire au-dessus du plafond de la sécurité sociale recevront une indemnisation supplémentaire pour leur congé maternité.

A l'article 14 de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » de la convention collective nationale de l'industrie textile, résultant de la rédaction issue de l'accord du 15 décembre 2008, il est inséré, après le premier paragraphe et avant le deuxième paragraphe (1), la phrase suivante :
« Pour les femmes cadres ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et dont la rémunération dépasse le plafond de la sécurité sociale, les absences indemnisées par la sécurité sociale au titre de la maternité, à hauteur du salaire plafonné, seront indemnisées à raison de 90 % de la partie du traitement effectif brut dépassant le plafond pendant les 3 premiers mois. Pendant les 3 mois suivants, en cas de prolongation du congé maternité, le cadre continuera à percevoir 75 % de son traitement effectif brut. »

(1) Premier paragraphe rédigé comme suit : « En outre des dispositions prévues à l'article 48 de la convention nationale, le cadre dont le contrat se trouve suspendu par suite de maladie ou d'accident après 1 an d'ancienneté (2) continuera à percevoir son traitement à plein tarif pendant 1 mois et à 75 % le mois suivant. »
Deuxième paragraphe rédigé comme suit : « Le cadre dont le contrat se trouve suspendu par suite de maladie, d'accident ou de maternité après 2 ans d'ancienneté, continuera à percevoir son traitement à plein tarif pendant les 3 premiers mois et à 75 % pendant les 3 mois suivants. »

En vigueur depuis le 4 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnisation maladie/maternité pour les salariés reclassés

Résumé. Les salariés embauchés après un licenciement collectif peuvent bénéficier d'une indemnisation de maladie ou de maternité après seulement 6 mois d'ancienneté, sous certaines conditions.

Dans les dispositions générales de la convention collective nationale de l'industrie textile, à l'article 6 (G) « II. ― Dérogations, B. ― Dérogations conventionnelles », les dispositions figurant au paragraphe 4 « Pour l'indemnisation de la maladie et de la maternité » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 4. Pour l'indemnisation de la maladie et de la maternité
Pour les salariés embauchés dans une entreprise à la suite d'un licenciement collectif d'une autre entreprise ressortissant à la présente convention, la condition d'ancienneté de 1 an ouvrant droit à l'indemnisation de la maladie et de la maternité dans la nouvelle entreprise sera réduite à 6 mois à condition que les intéressés :
― aient eu, dans l'entreprise qui les a licenciés, l'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation de la maladie ou de la maternité ;
― se soient reclassés dans la nouvelle entreprise avant l'expiration d'un délai de 8 mois. »

En vigueur depuis le 4 février 2009

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Dépôt et extension d'un avenant sur l'indemnisation de la maternité

Résumé. Un nouvel accord sur l'indemnisation de la maternité sera soumis pour approbation légale.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension, conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Indemnisation de la maternité

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

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