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Heures supplémentaires

relatif aux heures supplémentaires (1)

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations des heures supplémentaires dans le commerce du poisson

Résumé. Les heures supplémentaires dans le commerce du poisson et de la conchyliculture donnent droit à une majoration de salaire, dont le taux est fixé par des accords ou conventions, mais ne peut être inférieur à 10%.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-22 du code du travail (anciennement article L. 212-5-I) aux termes desquelles les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement . Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. A défaut de convention ou d'accord, chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 %.

(Arrêté du 6 mai 2008, art. 1er)

(2) Avenant élargi au commerce de gros de la poissonnerie.

(Arrêté du 8 juillet 2008, art. 1er)

Compte tenu de la nécessaire équité face à la pénibilité de certains postes dans les entreprises relevant du commerce du poisson et de la conchyliculture, la CPNB a souhaité actualiser, harmoniser et aligner les majorations des heures supplémentaires pour l'ensemble des salariés de la branche.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Fin des heures d'équivalence dans la branche poissonnerie

Résumé. Les entreprises de la branche poissonnerie ne compteront plus les heures d'équivalence pour les heures supplémentaires.

Le principe des heures d'équivalence ne sera plus appliqué dans les entreprises de la branche.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Majorations des heures supplémentaires dans les entreprises

Résumé. Les heures supplémentaires sont majorées différemment selon la taille de l'entreprise, avec des taux de 25% ou 50% pour les heures dépassant certaines limites annuelles.

Pour les entreprises de 20 salariés ou moins :
Les heures accomplies au-delà de la durée annuelle des 1 596 heures (soit 35 h × 45,60 semaines) et en deçà de la durée annuelle de 1 960 heures (soit 43 h × 45,60 semaines) sont rémunérées au taux majoré de 25 %.
Au-delà de la durée annuelle de 1 960 heures (soit 43 h × 45,60 semaines), les heures effectuées sont majorées de 50 % et subissent, le cas échéant, lors du dépassement du contingent d'heures supplémentaires, les majorations liées au repos compensateur.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés :
Au-delà de la durée annuelle de 1 870 heures (soit 41 h × 45,60 semaines), les heures effectuées sont majorées de 50 % et subissent, le cas échéant, lors du dépassement du contingent d'heures supplémentaires, les majorations liées au repos compensateur.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Avenant à une convention collective : durée et entrée en vigueur

Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le mois suivant sa signature, et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Durée. ― Date d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier mois suivant sa signature. Il pourra être révisé selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé selon les dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.
La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives, à l'issue de la procédure de signature.
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé au conseil des prud'hommes de Paris et à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 22 novembre 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Heures supplémentaires
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