Créé le 22 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Majorations des heures supplémentaires dans les entreprises
Pour les entreprises de 20 salariés ou moins :
Les heures accomplies au-delà de la durée annuelle des 1 596 heures (soit 35 h × 45,60 semaines) et en deçà de la durée annuelle de 1 960 heures (soit 43 h × 45,60 semaines) sont rémunérées au taux majoré de 25 %.
Au-delà de la durée annuelle de 1 960 heures (soit 43 h × 45,60 semaines), les heures effectuées sont majorées de 50 % et subissent, le cas échéant, lors du dépassement du contingent d'heures supplémentaires, les majorations liées au repos compensateur.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés :
Au-delà de la durée annuelle de 1 870 heures (soit 41 h × 45,60 semaines), les heures effectuées sont majorées de 50 % et subissent, le cas échéant, lors du dépassement du contingent d'heures supplémentaires, les majorations liées au repos compensateur.