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Heures supplémentaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-22 du code du travail (anciennement article L. 212-5-I) aux termes desquelles les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement . Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. A défaut de convention ou d'accord, chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 %.

(Arrêté du 6 mai 2008, art. 1er)

(2) Avenant élargi au commerce de gros de la poissonnerie.

(Arrêté du 8 juillet 2008, art. 1er)

Compte tenu de la nécessaire équité face à la pénibilité de certains postes dans les entreprises relevant du commerce du poisson et de la conchyliculture, la CPNB a souhaité actualiser, harmoniser et aligner les majorations des heures supplémentaires pour l'ensemble des salariés de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations des heures supplémentaires dans le commerce du poisson

Résumé. Les heures supplémentaires dans le commerce du poisson et de la conchyliculture donnent droit à une majoration de salaire, dont le taux est fixé par des accords ou conventions, mais ne peut être inférieur à 10%.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-22 du code du travail (anciennement article L. 212-5-I) aux termes desquelles les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement . Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. A défaut de convention ou d'accord, chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 %.

(Arrêté du 6 mai 2008, art. 1er)

(2) Avenant élargi au commerce de gros de la poissonnerie.

(Arrêté du 8 juillet 2008, art. 1er)

Compte tenu de la nécessaire équité face à la pénibilité de certains postes dans les entreprises relevant du commerce du poisson et de la conchyliculture, la CPNB a souhaité actualiser, harmoniser et aligner les majorations des heures supplémentaires pour l'ensemble des salariés de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 22 novembre 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance