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Heures supplémentaires

Article 1

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Article 1

Le principe des heures d'équivalence ne sera plus appliqué dans les entreprises de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des heures d'équivalence dans la branche poissonnerie

Résumé. Les entreprises de la branche poissonnerie ne compteront plus les heures d'équivalence pour les heures supplémentaires.

Le principe des heures d'équivalence ne sera plus appliqué dans les entreprises de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 22 novembre 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance