Abrogé1 novembre 2025
Créé le 22 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des heures d'équivalence dans la branche poissonnerie
Résumé. Les entreprises de la branche poissonnerie ne compteront plus les heures d'équivalence pour les heures supplémentaires.
Le principe des heures d'équivalence ne sera plus appliqué dans les entreprises de la branche.