Heures supplémentaires de droit commun

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel d'heures supplémentaires visé à l'article L. 212-6 est fixé conventionnellement à 90 heures.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1996

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Limite des heures supplémentaires

Résumé. Les entreprises et les salariés peuvent convenir d'un maximum de 90 heures supplémentaires par an.

Le contingent annuel d'heures supplémentaires visé à l'article L. 212-6 est fixé conventionnellement à 90 heures.

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En vigueur depuis le mardi 24 décembre 1996

Source : Légifrance