Heures choisies

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune des parties signataires.

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En vigueur depuis le 16 juin 2008

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Révision de l'accord d'heures choisies

Résumé. Un accord pour des heures supplémentaires volontaires peut être révisé par l'une ou l'autre des parties signataires.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune des parties signataires.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2008

Source : Légifrance