En vigueur depuis le 16 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'accord sur les heures choisies
Résumé. Une fois le délai d'opposition passé, l'accord sur les heures choisies est déposé par la partie la plus diligente en deux exemplaires originaux.
Le présent accord sera déposé, une fois le délai d'opposition passé, par la partie la plus diligente en deux exemplaires originaux auprès de la direction des relations du travail.