Heures choisies

Article 7

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Article 7

Le présent accord sera déposé, une fois le délai d'opposition passé, par la partie la plus diligente en deux exemplaires originaux auprès de la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le 16 juin 2008

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Dépôt de l'accord sur les heures choisies

Résumé. Une fois le délai d'opposition passé, l'accord sur les heures choisies est déposé par la partie la plus diligente en deux exemplaires originaux.

Le présent accord sera déposé, une fois le délai d'opposition passé, par la partie la plus diligente en deux exemplaires originaux auprès de la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2008

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