Heures choisies

Article 4

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Article 4

Le volume annuel d'heures choisies ne pourra excéder 160 heures.

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En vigueur depuis le 16 juin 2008

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Limite annuelle des heures choisies

Résumé. Les heures choisies sont limitées à 160 heures par an pour les salariés volontaires.

Le volume annuel d'heures choisies ne pourra excéder 160 heures.

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En vigueur depuis le lundi 16 juin 2008

Source : Légifrance