En vigueur depuis le 16 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite annuelle des heures choisies
Résumé. Les heures choisies sont limitées à 160 heures par an pour les salariés volontaires.
Le volume annuel d'heures choisies ne pourra excéder 160 heures.