En vigueur depuis le 6 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les groupements d'employeurs dans le sport
Résumé. Un accord modifié permet aux groupements d'employeurs dans le sport de prêter des salariés et d'aider leurs membres.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.