Groupements d'employeurs

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2007

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Modification des règles pour les groupements d'employeurs dans le sport

Résumé. Un accord modifié permet aux groupements d'employeurs dans le sport de prêter des salariés et d'aider leurs membres.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2007

Source : Légifrance