Groupements d'employeurs

Article 1

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Article 1

L'article 11. 1. 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est remplacé par :
« Des groupements d'employeurs constitués conformément aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail et entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport peuvent mettre des salariés à disposition de leurs membres et apporter aide et conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2007

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Extension des missions des groupements d'employeurs dans le sport

Résumé. Les groupements d'employeurs dans le sport peuvent désormais mettre des salariés à disposition et offrir des conseils en gestion des ressources humaines.

L'article 11. 1. 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est remplacé par :
« Des groupements d'employeurs constitués conformément aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail et entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport peuvent mettre des salariés à disposition de leurs membres et apporter aide et conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines. »

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2007

Source : Légifrance