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Groupements d'employeurs

relatif aux groupements d'employeurs

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En vigueur depuis le 6 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions des groupements d'employeurs dans le sport

Résumé. Les groupements d'employeurs dans le sport peuvent désormais mettre des salariés à disposition et offrir des conseils en gestion des ressources humaines.

L'article 11. 1. 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est remplacé par :
« Des groupements d'employeurs constitués conformément aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail et entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport peuvent mettre des salariés à disposition de leurs membres et apporter aide et conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines. »

En vigueur depuis le 6 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les groupements d'employeurs dans le sport

Résumé. Un accord modifié permet aux groupements d'employeurs dans le sport de prêter des salariés et d'aider leurs membres.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2007

Groupements d'employeurs
Article 1
Article 2