En vigueur depuis le 6 septembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions des groupements d'employeurs dans le sport
L'article 11. 1. 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est remplacé par :
« Des groupements d'employeurs constitués conformément aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail et entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport peuvent mettre des salariés à disposition de leurs membres et apporter aide et conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines. »
1 version
1 modifié
2 cités