Grille des minima conventionnels

Article 6

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Article 6

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er mars 2023.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général des présentes grilles de minima qui s'appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Nouvel accord salarial dans le négoce de bois

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er mars 2023, fixant des salaires minimaux pour les employés de la branche du négoce de bois.

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er mars 2023.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général des présentes grilles de minima qui s'appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance