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Grille des minima conventionnels

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 15 mai 2023 - art. 1)

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 15 mai 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord dans le négoce de bois

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés du commerce de bois et de ses produits.

Le présent accord est applicable aux salarié(e)s qui relèvent de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Grille des salaires minimaux par niveau

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de personnel dans le négoce de bois, avec des montants variables selon les coefficients.

Valeur de point : 6,80 euros.

Partie fixe :

(En euros.)

Coefficient 100 1 067, 00
Coefficient 105 1 035,75
Coefficient 110 1 006,57
Coefficient 115 977,40
Coefficient 120 965,93
Coefficient 125 924,25
Coefficient 135 et suivants 881,53
Personnel ouvrier
Niveaux et échelons Coefficient
Niveau 1 AB 100 1 747 €
Niveau 2 1er échelon C 105 1 749,75 €
2e échelon D 110 1 754,57 €
Niveau 3 1er échelon E 115 1 759,40 €
2e échelon F 125 1 774,25 €
3e échelon G 135 1 799,53 €
Niveau 4 1er échelon H 150 1 901,53 €
2e échelon I 170 2 037,53 €
3e échelon J 200 2 241,53 €
Personnel administratif, commercial et technique
Niveaux et échelons Coefficient
ACT 1 100 1 747,00 €
ACT 2 1er échelon 110 1 754,57 €
2e échelon 120 1 781,93 €
ACT 3 1er échelon 135 1 799,53 €
2e échelon 150 1 901,53 €
ACT 4 170 2 037,53 €
ACT 5 1er échelon 190 2 173,53 €
2e échelon 210 2 309,53 €
ACT 6 1er échelon 240 2 513,53 €
2e échelon 270 2 717,53 €
ACT 7 1er échelon 320 3 057,53 €
2e échelon 370 3 397,53 €
Agents de maîtrise
Niveaux et échelons Coefficient
AM 1 190 2 173,53 €
AM 2 1er échelon 230 2 445,53 €
2e échelon 270 2 717,53 €
AM 3 1er échelon 320 3 057,53 €
2e échelon 370 3 397,53 €
Cadres
Niveaux Coefficient
C 1 280 2 785,53 €
C 2 360 3 329,53 €
C 3 420 3 737,53 €
C 4 460 4 009,53 €
C 5 480 4 145,53 €
C 6 510 4 349,53 €
C 7 550 4 621,53 €
C 8 600 4 961,53 €

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Maintien de la valeur du point d'ancienneté

Résumé. Les partenaires sociaux décident de maintenir la valeur du point d'ancienneté à 7,06 euros.

Les partenaires sociaux conviennent de suspendre le 3 de l'article 2 du protocole salarial du 22 février 2006.

La valeur du point d'ancienneté demeure ainsi fixée à 7,06 euros.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Réouverture des négociations salariales en cas de hausse du Smic

Résumé. Si le Smic augmente en 2023, les partenaires sociaux doivent renégocier les salaires.

En cas de revalorisation du Smic au cours de l'année 2023, les partenaires sociaux s'engagent à ré-ouvrir une négociation.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Engagement pour l'égalité salariale

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération, conformément à l'article L. 2241-17 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Nouvel accord salarial dans le négoce de bois

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er mars 2023, fixant des salaires minimaux pour les employés de la branche du négoce de bois.

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er mars 2023.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général des présentes grilles de minima qui s'appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Dénonciation et révision d'un avenant

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il pourra également être révisé dans les conditions visées à l'article L. 2261-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Adhésion à un accord sur les minima conventionnels

Résumé. Les syndicats et employeurs peuvent rejoindre un accord sur les salaires, en le notifiant aux autres parties et en le déposant au ministère du travail.

Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou associations d'employeurs ou employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent texte.

Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Grille des minima conventionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8