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Gratification des stagiaires

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Article 2

Les élèves avocats qui effectuent un stage qui s'inscrit en application de l'article 58, alinéa 2, du décret du 29 novembre 1991 perçoivent une gratification dans les conditions prévues à l'accord du 19 janvier 2007 , quelle que soit la durée mensuelle de leur stage, calculée sur la base d' un temps plein.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mai 2026

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Gratification des élèves avocats en stage

Résumé. Les élèves avocats en stage doivent recevoir une gratification, calculée comme un temps plein, selon l'accord de 2007.

Les élèves avocats qui effectuent un stage qui s'inscrit en application de l'article 58, alinéa 2, du décret du 29 novembre 1991 perçoivent une gratification dans les conditions prévues à l'accord du 19 janvier 2007 , quelle que soit la durée mensuelle de leur stage, calculée sur la base d' un temps plein.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance