Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mai 2026
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Gratification des élèves avocats en stage
Les élèves avocats qui effectuent un stage qui s'inscrit en application de l'article 58, alinéa 2, du décret du 29 novembre 1991 perçoivent une gratification dans les conditions prévues à l'accord du 19 janvier 2007 , quelle que soit la durée mensuelle de leur stage, calculée sur la base d' un temps plein.