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Stagiaires des cabinets d'avocats
relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
Abrogé1 mai 2026
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Préambule
Abrogé1 mai 2026Champ d'application
Abrogé1 mai 2026Gratification des autres stagiaires
Abrogé1 mai 2026Nature juridique des gratifications
Abrogé1 mai 2026Entrée en vigueur
Abrogé1 mai 2026Durée
Abrogé1 mai 2026Formalités
Abrogé1 mai 2026Extension
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au jeudi 30 avril 2026
Stagiaires des cabinets d'avocats
Préambule
Champ d'application
Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée supérieure à 3 mois)
Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée inférieure ou égale à 3 mois)
Gratification des autres stagiaires
Nature juridique des gratifications
Entrée en vigueur
Durée
Formalités
Extension