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Stagiaires des cabinets d'avocats

relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au jeudi 30 avril 2026

Stagiaires des cabinets d'avocats
Préambule
Champ d'application
Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée supérieure à 3 mois)
Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée inférieure ou égale à 3 mois)
Gratification des autres stagiaires
Nature juridique des gratifications
Entrée en vigueur
Durée
Formalités
Extension