Section précédente

Section parente

Section suivante

Gratification des stagiaires

à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires

Abrogé1 mai 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des stages courts chez les avocats

Résumé. Les stages d'observation chez les avocats, s'ils durent moins de 6 semaines, ne sont pas soumis aux règles de l'accord de 2007.

Les dispositions de l'accord du 19 janvier 2007 relatives aux stagiaires des cabinets d'avocats ne concernent pas les stages découvertes ou stages d'observation qui se déroulent sur la première période de formation de l'élève avocat telle qu'elle est organisée par les centres de formation en application de l'article 57, alinéa 1, du décret du 27 novembre 1991, sous réserve que la durée de ce stage soit inférieure à 6 semaines.

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratification des élèves avocats en stage

Résumé. Les élèves avocats en stage doivent recevoir une gratification, calculée comme un temps plein, selon l'accord de 2007.

Les élèves avocats qui effectuent un stage qui s'inscrit en application de l'article 58, alinéa 2, du décret du 29 novembre 1991 perçoivent une gratification dans les conditions prévues à l'accord du 19 janvier 2007 , quelle que soit la durée mensuelle de leur stage, calculée sur la base d' un temps plein.

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les stages d'élèves avocats

Résumé. Un accord modifié à partir du 1er janvier 2008 concerne les stages des élèves avocats et leurs gratifications.

Cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 30 avril 2026

Gratification des stagiaires
Article 1
Article 2
Article 3