Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des stages courts chez les avocats
Résumé. Les stages d'observation chez les avocats, s'ils durent moins de 6 semaines, ne sont pas soumis aux règles de l'accord de 2007.
Les dispositions de l'accord du 19 janvier 2007 relatives aux stagiaires des cabinets d'avocats ne concernent pas les stages découvertes ou stages d'observation qui se déroulent sur la première période de formation de l'élève avocat telle qu'elle est organisée par les centres de formation en application de l'article 57, alinéa 1, du décret du 27 novembre 1991, sous réserve que la durée de ce stage soit inférieure à 6 semaines.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gratification des élèves avocats en stage
Résumé. Les élèves avocats en stage doivent recevoir une gratification, calculée comme un temps plein, selon l'accord de 2007.
Les élèves avocats qui effectuent un stage qui s'inscrit en application de l'article 58, alinéa 2, du décret du 29 novembre 1991 perçoivent une gratification dans les conditions prévues à l'accord du 19 janvier 2007 , quelle que soit la durée mensuelle de leur stage, calculée sur la base d' un temps plein.