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Gratification des stagiaires

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord du 19 janvier 2007 relatives aux stagiaires des cabinets d'avocats ne concernent pas les stages découvertes ou stages d'observation qui se déroulent sur la première période de formation de l'élève avocat telle qu'elle est organisée par les centres de formation en application de l'article 57, alinéa 1, du décret du 27 novembre 1991, sous réserve que la durée de ce stage soit inférieure à 6 semaines.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mai 2026

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Exclusion des stages courts chez les avocats

Résumé. Les stages d'observation chez les avocats, s'ils durent moins de 6 semaines, ne sont pas soumis aux règles de l'accord de 2007.

Les dispositions de l'accord du 19 janvier 2007 relatives aux stagiaires des cabinets d'avocats ne concernent pas les stages découvertes ou stages d'observation qui se déroulent sur la première période de formation de l'élève avocat telle qu'elle est organisée par les centres de formation en application de l'article 57, alinéa 1, du décret du 27 novembre 1991, sous réserve que la durée de ce stage soit inférieure à 6 semaines.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance