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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur les stages d'élèves avocats
Résumé. Un accord modifié à partir du 1er janvier 2008 concerne les stages des élèves avocats et leurs gratifications.
Cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2008.