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Gratification des stagiaires

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Article 3

Cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2008.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mai 2026

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Modification d'un accord sur les stages d'élèves avocats

Résumé. Un accord modifié à partir du 1er janvier 2008 concerne les stages des élèves avocats et leurs gratifications.

Cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance