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Les parties signataires sont convenues d'apporter les modifications ci-après à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (art. 5.6).

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En vigueur depuis le 7 mai 2008

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord a été trouvé pour modifier une convention collective dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Les parties signataires sont convenues d'apporter les modifications ci-après à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (art. 5.6).

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2008

Source : Légifrance