Gratification annuelle

Préambule

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En vigueur depuis le 7 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord a été trouvé pour modifier une convention collective dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Les parties signataires sont convenues d'apporter les modifications ci-après à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (art. 5.6).

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2008

Préambule