En vigueur depuis le 7 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective
Résumé. Un accord a été trouvé pour modifier une convention collective dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Les parties signataires sont convenues d'apporter les modifications ci-après à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (art. 5.6).
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