En vigueur depuis le 7 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée pour les entreprises
Résumé. Un accord sans date de fin est signé pour toutes les entreprises concernées par la convention collective de l'assainissement.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.