Gratification annuelle

Article 2.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée pour les entreprises

Résumé. Un accord sans date de fin est signé pour toutes les entreprises concernées par la convention collective de l'assainissement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2008

Source : Légifrance