En vigueur depuis le 7 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur la gratification annuelle aux entreprises concernées
Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1. 1 et 1. 2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.