Gratification annuelle

Article 2.1

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Article 2.1

Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1. 1 et 1. 2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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En vigueur depuis le 7 mai 2008

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Extension d'un accord sur la gratification annuelle aux entreprises concernées

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de l'assainissement et de la maintenance industrielle en France, concernant une prime annuelle pour les salariés.

Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1. 1 et 1. 2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2008

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