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Gratification annuelle (Bordeaux)

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Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'accord du 29 avril 2008 de la convention collective nationale de la manutention portuaire, relatif à la mise en place d'une gratification annuelle ; l'objet de cet accord est la mise en oeuvre de son application locale.

Cette gratification annuelle se substitue intégralement à la prime de fin d'année versée précédemment à la signature du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la prime de fin d'année par une gratification annuelle dans les ports

Résumé. Un accord local met en place une gratification annuelle pour les travailleurs portuaires, remplaçant l'ancienne prime de fin d'année.

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'accord du 29 avril 2008 de la convention collective nationale de la manutention portuaire, relatif à la mise en place d'une gratification annuelle ; l'objet de cet accord est la mise en oeuvre de son application locale.

Cette gratification annuelle se substitue intégralement à la prime de fin d'année versée précédemment à la signature du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance