Gestion du régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2004

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Entrée en application de l'accord de prévoyance

Résumé. Cet accord sur la prévoyance entre en vigueur dès sa signature et s'ajoute à un accord précédent.

Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986.

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2004

Source : Légifrance