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Gestion du régime de prévoyance

relatif à la gestion du régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 9 septembre 2004

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Délégation de gestion du régime de prévoyance

Résumé. Un accord confie la gestion d'un régime de prévoyance à une entreprise pour 5 ans.

Conformément aux dispositions de l'article 4, alinéa 2, de l'accord du 5 mars 1986 modifié, et après avoir examiné :

- les comptes des années 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003 ;

- les rapports de solvabilité portant sur ces mêmes dates,

les parties signataires décident de confier, pour une durée de 5 ans, la gestion du régime de prévoyance à caractère obligatoire en cas de décès ou d'invalidité à la CARCEPT-Prévoyance.

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2004

Gestion du régime de prévoyance
Article 1
Entrée en application
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