En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Le présent avenant prendra effet le 1er septembre 2015.
Gestion du paritarisme
Le présent avenant prendra effet le 1er septembre 2015.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Le présent avenant prendra effet le 1er septembre 2015.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Source : Légifrance