En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Gestion du paritarisme
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Le présent avenant est à durée indéterminée.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Source : Légifrance